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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gel des crédits CFR : cost and freight... named port of destination service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) Commission d'ouverture des plis CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement promoteur des ventes balance des biens et services DEQ : delivered ex quay… named port of destination CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises réinvestissement des revenus
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