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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification marché à commandes marché d'études ou de prestations intellectuelles commande-cadre (p. commandes-cadre) WCF : fédération mondiale des chambres de commerce coefficient de rotation des stocks gestion des ventes méthodes d'observation surveillance des prix distribution de dividendes
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