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annonce judiciaire (loc. f.)
Définition(s)
Publication officielle, dans la presse, d'un acte judiciaire.
Ex. Annonce judiciaire d'une condamnation pour assertions calomnieuses.
V. Annonce, jugement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
règlement judiciaire WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs repasse d'une annonce annonce isolée annonce codée emplacement d'une annonce BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales liquidation judiciaire BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics vente judiciaire
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