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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés désabonnement marquage des prix GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification tarif libre surveillance des prix théorie des systèmes actionnariat des salariés traitement automatique des données soldes privés
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