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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
animateur des ventes, animatrice des ventes juge de l'exécution des décisions de justice bureau des méthodes RRE : restaurants rapides et économiques analyse des déchets ménagers marché à commandes AMF : Autorité des Marchés Financiers tarifaire Commission d'ouverture des plis OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques
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