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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce forain FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce intégré commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce de passage Greffe du Tribunal de Commerce commerce intérieur traitement de texte commerce indépendant isolé CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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