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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance pertes d'exploitation insuffisance brute d'exploitation compte d'exploitation analytique résultat d'exploitation charges d'exploitation coexploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun exploitant, exploitante
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