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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marquage des prix gestion des compétences OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs IOP : Internet des paiements code des marchés publics service central des risques CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution technique des questions
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