Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'außergewöhnlicher Verbrauchsumfang' en Allemand
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
consommation publique droit de la consommation BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes crédit à la consommation ou au consommateur consommation marchande des ménages CNC : Conseil national de la consommation CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation consommation responsable produit de consommation courante ou d'usage courant INC : Institut National de la Consommation
Nouveaux mots