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Il n'y a qu'un terme pour 'centro de trámites comerciales' en Espagnol
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des sections homogènes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales stabilité des prix BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales mécanisme des prix centre de responsabilité association de défense des consommateurs courbe des ventes budget des ventes contrôle destructif
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