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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos de concesión marítimos' en Espagnol
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fortune de mer CDEC : commission départementale d'équipement commercial parasitisme commercial voyageur de commerce commerce extérieur ou international usage de commerce numéro d'inscription au RCS commerce associé ou indépendant associé ou organisé propriété commerciale coopérative de commerçants détaillants
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