Nouveaux mots
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise consignée optimisation tarifaire base tarifaire espèce tarifaire d'une marchandise fractionnement de la marchandise marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes reconnaissance des marchandises classement des marchandises paiement en espèces quasi-espèces
Nouveaux mots