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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE protection et défense des consommateurs Internet clandestin désassortiment WCF : fédération mondiale des chambres de commerce CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises spirale des prix et des salaires désabonner (se) FDES : Fonds de Développement Economique et Social CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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