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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés dérive des ventes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal cumul des ventes marie-louise (p. des maries-louises) mécanisme des prix destinateur, destinatrice domiciliation bancaire des importations et des exportations état des prix forfaitaires désintermédiation
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