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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification de produit certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat international d'importation certification d'option d'achat certification d'option de vente titre nominatif certificat d'utilité certificat d'option d'achat certification des comptes Certificat d'option de vente
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