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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de non-rétablissement clause du client le plus favorisé commission des clauses abusives clause d'agrément clause résolutoire clause de la nation la plus favorisée clause de non-concurrence clause pari passu clause transitoire clause commerciale

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