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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ristourne de collaboration ou de coopération commerciale clause de sauvegarde recherche commerciale gestion commerciale remise de coopération commerciale déficit de la balance commerciale clause de la nation la plus favorisée attaché commercial, attachée commerciale clause du client le plus favorisé clause de pénétration
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