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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales psychologie commerciale clause pénale clause de pénétration CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales gestion commerciale déficit de la balance commerciale tactique commerciale commission des clauses abusives information commerciale
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