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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
communication commerciale via les réseaux sociaux clause de non-concurrence politique de communication commerciale politique commerciale convention commerciale documentation commerciale ou publicitaire clause compromissoire stratégie de communication commerciale semaine commerciale clause de premier refus
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