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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles protection et défense des consommateurs marché des non-consommateurs partiels secret des affaires stabilité des prix IOP : Internet des paiements désintermédiation hausse des prix fermeture à l'épreuve des enfants AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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