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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
évaluation des tâches DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi décroissance des coûts reconnaissance des marchandises réaction des ventes réévaluation libre des bilans désaisonnaliser gestionnaire des compétences service de l'environnement et de la protection des consommateurs comptabilité des dépenses engagées
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