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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destinateur, destinatrice méthodes d'identification d'un article courbe des ventes analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances chambre des métiers Commission d'ouverture des plis vente DES modes de diffusion d'une publication prix de soldes déstockage
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