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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) actions générales de promotion des ventes dépense des ménages tarif douanier ou des douanes CVL : certificat de vérification des livraisons pyramide des âges comptabilité des dépenses engagées hiérarchisation des prix actionnariat des salariés DES : delivered ex sail… named port of destination
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