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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mesure des données psychologiques CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales plan de développement des produits choix des médias et des supports Caisse des dépôts et consignations commission consultative des marchés de l'État commissionnaire-ducroire taux des frais de possession d'un article RGPD : règlement général sur la protection des données chambre des métiers
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