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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs relatifs méthodes d'enquête certification des comptes examen des offres APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture commission de mouvement marché des changes traitement automatique des données TEI : tableau des échanges interindustriels plan de développement des produits
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