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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des prix publicité des prix Internet clandestin guerre des prix regroupement des achats d'espace masse des créanciers abondement à l'épargne des salariés port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) CJCE : cour de justice des communautés européennes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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