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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse code des douanes CF (coût, fret... port de destination convenu) service de l'environnement et de la protection des consommateurs imputation des paiements gestionnaire des compétences commande-cadre (p. commandes-cadre) commission d'agence commissionnaire agréé écouler des marchandises
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