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compte de paiement (loc. m.)
Définition(s)
Compte détenu au nom d'une ou de plusieurs personnes, utilisé aux fins de l'exécution d'opérations de paiement.
Voir Article L314-1 du code monétaire et financier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes paiement à la commande commission des comptes de la nation télépaiement taux d'escompte bancaire laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) taux d'escompte de la Banque centrale européenne délai de paiement décompte acompte provisionnel
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