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conseil d'administration (loc. m.)
Définition(s)
Réunion des administrateurs d'une société anonyme.
Ces administrateurs (trois au moins, douze au plus) sont désignés par l'assemblée générale des actionnaires et choisis parmi eux. Le conseil est investi de pouvoirs prévus par la loi ou fixés par les statuts de la société. Entrent en principe dans ses attributions tous les actes d'administration et de gestion nécessaires à la bonne marche de l'entreprise.
V. Administration, conseil, société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CdCF : conseil du commerce de France Conseil des gouverneurs de la BCE vente à prix conseillé Conseil de prud'hommes prix de vente conseillé CNPF : conseil national du patronat français ANC : Apport Nutrionnel Conseillé Conseil scientifique des indices Conseil international de sylviculture conseiller de vente, conseillère de vente
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