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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseiller du commerce extérieur (en France) ANC : Apport Nutrionnel Conseillé Conseil international de sylviculture prix de vente conseillé Conseil des gouverneurs de la BCE Conseil de la concurrence Conseil de prud'hommes conseiller commercial conseiller de vente, conseillère de vente CNC : Conseil national du commerce
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