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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
délai de rétractation marchandise en souffrance COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce franchisé port franc vente franco GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification franco MATIF : marché à terme international de France Rémunération directe du franchisé
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