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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) contrôle des changes analyse des besoins échantillonnage par la méthode des itinéraires OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse masse des créanciers marie-louise (p. des maries-louises) répression des fraudes magasin d'exposition des produits du catalogue DES : delivered ex sail… named port of destination
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