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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés étude de marché descriptive soldes privés code des marchés publics Caisse des dépôts et consignations CJCE : cour de justice des communautés européennes RSE : responsabilité sociale des entreprises Conseil des gouverneurs de la BCE domaine Internet analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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