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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle de la destination finale boite à commandes réinvestissement des revenus BOD : Bulletin officiel des douanes hausse des prix répartition des vendeurs soutien des prix promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu soldes intermédiaires de gestion
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