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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
classement des marchandises service promotion des ventes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services vente DES budget des ventes nom de domaine domiciliation bancaire des importations et des exportations préparation des commandes balance des biens et services chambre des métiers
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