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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SBF : société des bourses françaises BEC : bureau d'études commerciales réévaluation libre des bilans GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification service des consommateurs spirale des prix et des salaires recouvrement des créances port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) consommation finale des ménages gestion des stocks
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