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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice UDI : Identification unique des dispositifs médicaux URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation cahier des charges fonctionnel d'un produit boite à commandes écoute des réseaux sociaux CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing libération des échanges
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