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droit de circulation (loc. m.)
Définition(s)
Taxes applicables à certaines boissons alcoolisées, notamment lors de leur importation ou de leur transport.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
circulation d'un exemplaire DPA : droit de première accession droit au renouvellement de bail commercial droit de l'entreprise flux de clientèle ou de circulation ayant droit (p. ayants droit) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de reproduction allée de circulation droit de vote
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