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droit de poursuite (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de poursuite

Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.

Traductions du mot droit de poursuite

Anglais (GB)

right of stoppage in transit

Allemand

Verweilrecht für durchgeführte Waren

Espagnol

derecho de parada en tránsito

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

DTS : droits de tirage spéciaux vente rendu à quai droits non acquittés droit d'attribution d'actions droits de petite voirie droit litigieux droit de douane préférentiel droit de timbre douanier droits de douane rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de visite

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