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droit de rachat (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de rachat


V. Rachat, droit.

Traductions du mot droit de rachat

Anglais (GB)
  right to repurchase    
Allemand
  Kaufberechtigung    
Espagnol
  derecho de nueva compra    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de rachat

Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de priorité droit de dénonciation droit d'accès à l'information droit préférentiel droit de la concurrence droit de prélèvement droit de reproduction droit de circulation qui de droit 
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