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Nouveaux mots

droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de douane préférentiel ayant droit (p. ayants droit) droit du marketing droit exclusif droit d'accès à l'information droits d'accise abus de droit recours collectif droit de timbre douanier droit de résiliation

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