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droit d'option (loc. m.)
Définition(s)
V. Option.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ayant droit (p. ayants droit) droit de recours droit de la concurrence droit commercial droit de présentation droiture (en) DPA : droit de première accession droit au renouvellement de bail commercial droit de la consommation
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