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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit administratif ou public vente rendu à quai droits non acquittés droit de la consommation droits de petite voirie droits de grande voirie DPA : droit de première accession droit d'accès à l'information rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'auteur qui de droit

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