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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits de petite voirie droit de créance droit de dénonciation droits d'auteur droit de gage DTS : droits de tirage spéciaux droits d'accise droit de résiliation droit de la consommation droit de circulation

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