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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

ayant droit (p. ayants droit) droit de la consommation droits de petite voirie droit de recours droit à l'image droits d'accise droit de timbre douanier rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement droit de tirage

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