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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement atteinte aux droits ad valorem rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accise droits spécifiques
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