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droits d'auteur (loc. m.)
Définition(s)
- V. Propriété littéraire ou artistique.
- Redevance qu'un auteur perçoit lorsqu'il accorde à un tiers l'autorisation d'utiliser sa création.
V. Droit de reproduction. - Ensemble des droits dont bénéficie l'auteur d'un produit multimédia pour toute utilisation de son œuvre : adaptation, copie, diffusion, distribution, vente, citation.
En particulier, rémunération qui lui est versée.
Traductions
Voir aussi
droits de petite voirie droits annexes droits d'accise rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane droits de grande voirie droits spécifiques droits d'affichage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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