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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce extérieur ou international WCF : fédération mondiale des chambres de commerce consumériste mercatique CDEC : commission départementale d'équipement commercial coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) american selling price frais de commercialisation
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