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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce équitable schéma de développement commercial magasin commercial d'un producteur zone d'attraction commerciale EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport tribunal de commerce esprit mercantile nom commercial couverture commerciale d'un territoire ODEC : observatoire départemental d'équipement commercial
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