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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mode d'emploi Loi Doubin exploit d'huissier bail d'exploitation DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). loi psychologique de Keynes paiement à valoir enfreindre la loi DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi massif-couloir
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