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GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun (sigle)
Définition(s)
Société civile d'agriculteurs exerçant à titre principal permettant à des personnes physiques associées, au nombre de 2 à 10, la réalisation du travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Tous les associés doivent participer aux travaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement ne peuvent être les seuls associés d'un GAEC.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
communautaire CJCE : cour de justice des communautés européennes communiquer FCC : fonds commun de créance groupement d'exportateurs animateur de communauté directive communautaire ou européenne charte de communication communication de masse TICs : Technologies de l'information et de la communication
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