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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soldes privés WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs administration des prix inscription maritime RCS : registre du commerce et des sociétés cahier des charges fonctionnel d'un produit CEPME : Crédit d'Equipement des PME OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse promotion des ventes auprès de la force de vente méthodes d'échantillonnage
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