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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEC : bureau d'études commerciales variation saisonnière des prix régime des emballages surveillance des prix modèle et dessin imputation des paiements DDU : delivered duty unpaid… named place of destination analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances baromètre des marques balance des biens et services
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