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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service central des risques état des échéances des créances et des dettes écouler des marchandises hausse des prix coordination des achats cahier des charges fonctionnel d'un produit TEE : tableau des échanges économiques modèle et dessin plan de développement des produits taux des frais de possession d'un article
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