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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques déstockage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet UFC : Union Fédérale des Consommateurs espace unique des paiements en euros balance des paiements fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications consommation intermédiaire ou des entreprises gestion des compétences CFE : centre de formalités des entreprises
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