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livraison (n. f.)
Définition(s)
- Acte par lequel une marchandise, un ouvrage, une prestation de service est mis(e) par le fournisseur à la disposition de l'acheteur dans les conditions contractuelles prévues par le marché.
La livraison, la réception et le transfert de propriété peuvent intervenir à des moments différents. - Par ext. Quantité de marchandises transférées en une seule fois, soit en plusieurs lots, soit en parties de lot.
- Opérations connexes de transport et de livraison.
En droit maritime, on précise en général l'endroit où s'effectue la livraison et, par conséquent, l'instant où s'opère le transfert de responsabilité, en usant d'appellations consacrées telles que : 'sous palan à bord', 'à bouche de quai' (produits pétroliers). - Acte par lequel des titres ou des devises vendus à terme sont mis en la possession de leur propriétaire le jour de leur liquidation ou à l'échéance du terme.
- Chaque partie d'un ouvrage qu'on publie par volumes ou par fascicules livrables périodiquement.
Ex. Livraisons d'une revue.
Traductions
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