Nouveaux mots
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
loi de Wright GPA : gestion partagée des approvisionnements BIC : bureau international des containers et du transport intermodal contrôle non destructif IOP : Internet des paiements exploit d'huissier GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification implantation sur un marché BOD : Bulletin officiel des douanes méthode de réapprovisionnement par gestion sur point de commande
Nouveaux mots