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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
constante publicitaire perméabilité d'un marché marché de production semi-rural de gros ou d'expédition marché de gros de matières premières non fongibles plan de campagne publicitaire publicité de surpression ou de matraquage publicité dans les moyens de transport page de publicité atomicité du marché pénétrabilité d'un marché
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