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mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché de gros de consommation droit de la consommation propension marginale à consommer ou à la consommation société de consommation mise en rayon DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi crédit à la consommation ou au consommateur propension moyenne à consommer ou à la consommation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques remise de lancement
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