Nouveaux mots
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
clause de non-concurrence valeur non marchande BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales annonce anonyme rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière emplacement d'une annonce annonce financière commerce de détail non alimentaire droit de dénonciation
Nouveaux mots