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obligation cautionnée en douane (loc. f.)

Définition(s)

V. Crédit de droits, obligation.

Traductions

Anglais (GB)

customs bondcredit

Allemand

Customs-Bondkredit

Espagnol

obligación garantizada en aduana

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

tarif douanier ou des douanes obligations concordataires obligation de résultats droit de douane préférentiel obligation cautionnée OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations bureau de douane prix franco dédouané obligation hypothécaire dédouanement

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