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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente en libre-service balance des biens et services FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce service de l'environnement et de la protection des consommateurs service opérationnel marque de service revitalisation d'un produit ou d'un service vendu service public service pendant la vente service auxiliaire de la vente
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