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organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
non avenu droit de la distribution stratégie de distribution surface d'une annonce BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics tarif fixe ou non dégressif clause de non-rétablissement porte-annonces OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques annonce en participation
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