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papier libre (loc. m.)
Définition(s)
Papier qui n'a pas reçu d'empreinte fiscale ou de timbre fiscal.
V. Ant. Papier timbré.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
entrepôt en libre service zone de libre-échange libre de nantissement ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain format plein papier ou pleine page ou format rogné AELE : Association européenne de libre-échange libre-choix ou libre-sélection libre-service techniques d'investigation libre déséquilibre
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