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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
loi de consommation ou de demande d'un article DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes demande moyenne ou consommation moyenne consommation ostentatoire produit de consommation intermédiaire société de consommation marché de gros de consommation coopérative de consommateurs ou de consommation consommation marchande des ménages TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
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