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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droit de la consommation CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation produit de consommation intermédiaire bien de grande consommation produit de consommation durable marché de gros de consommation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques historique des consommations surconsommation loi de consommation ou de demande d'un article
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