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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ratio de rotation des stocks CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination report en arrière des déficits fiscaux taux de rotation des stocks CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés COB : Commission des Opérations de Bourse méthode des protocoles prospection des fournisseurs loi des 20/80 ou loi de Pareto Commission d'ouverture des plis
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