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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente avec emballages perdus méthode des sections homogènes marie-louise (p. des maries-louises) méthodes de Monte-Carlo déstocker commande-cadre (p. commandes-cadre) BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés revenu des ménages masse des créanciers
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