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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) sélection des supports, des médias plan de développement des produits commission des clauses abusives écouler des marchandises service de l'environnement et de la protection des consommateurs protection et défense des consommateurs promotion des ventes auprès des consommateurs AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés dépense des ménages
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