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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des demandes commission des clauses abusives allocation des ressources gestion des stocks stockage des données CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales comptabilité des engagements actionnariat des salariés promotion des ventes auprès des prescripteurs marketing industriel ou des biens de production
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