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répertoire des métiers (loc. m.)
Définition(s)
Répertoire semblable dans ses principes au registre du commerce et des sociétés mais concernant les seules entreprises artisanales.
L'inscription au répertoire des métiers, tenu dans le ressort des chambres des métiers, permet à celui qui la prend de se prévaloir de la qualité d'artisan.
Le numéro d'identification des artisans qui doit figurer sur tous les documents commerciaux comprend :
- le numéro SIREN,
- les lettres RM,
- l'indicatif de la chambre des métiers où est inscrit l'artisan.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désemballage échantillonnage par la méthode des itinéraires surveillance des prix actions générales de promotion des ventes destinateur, destinatrice certification des comptes DPO : délégué à la protection des données DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes loi des 20/80 ou loi de Pareto OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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