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répertoire des métiers (loc. m.)
Définition(s)
Répertoire semblable dans ses principes au registre du commerce et des sociétés mais concernant les seules entreprises artisanales.
L'inscription au répertoire des métiers, tenu dans le ressort des chambres des métiers, permet à celui qui la prend de se prévaloir de la qualité d'artisan.
Le numéro d'identification des artisans qui doit figurer sur tous les documents commerciaux comprend :
- le numéro SIREN,
- les lettres RM,
- l'indicatif de la chambre des métiers où est inscrit l'artisan.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
décroissance des prix Commission centrale des marchés (CCM) domaine des collectivités locales commission des marchés report en arrière des déficits fiscaux vente rendu ex ship... (port de destination convenu) ratio d'évaluation des adresses service des consommateurs association de défense des consommateurs CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution
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