Nouveaux mots
responsabilité in solidum (loc. f.)
Définition(s)
V. Obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dénégation de responsabilité reconnaissance de responsabilité responsabilité pénale EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance responsabilité civile société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité civile centre de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur
Nouveaux mots