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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
point de non-retour vente aux sous-enchères OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables entrepôt sous douane OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sous-développement retour de marchandises sous-production marchandise achetée sous condition résolutoire entrepôt de douane
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