Nouveaux mots
SCIC : société coopérative d'intérêt collectif (sigle)
Définition(s)
Société anonyme ou société à responsabilité limitée à capital variable régie par le Code de commerce qui a pour objectif la production et la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale.
Instituée en 2001, cette loi créée une entreprise associative ayant pour objectif d'organiser un partenariat entre des salariés, des usagers, des bénévoles, des collectivités publiques, des associations, des entreprises et des financiers.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
patronage collectif société civile immobilière SCE : société de commerce extérieur société faisant publiquement appel à l'épargne IS : Impôt sur les Sociétés coopérative de consommateurs ou de consommation coopérative de commerçants détaillants SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable société civile professionnelle AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
Nouveaux mots